Politique de confidentialité
Quelles données personnelles nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est CleverHumind SRL, Avenue de Beersel 89, 1180 Uccle, Belgique, numéro d’entreprise BE 0860.809.474, qui exploite le service CleverPowr. Pour toute question sur vos données, écrivez à info@cleverpowr.com.
2. Données collectées et finalités
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande et planifier l’audit | Nom, e-mail, téléphone, adresse du site, informations sur votre compteur, votre contrat, votre production et vos appareils, documents transmis (par exemple une facture) | Mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD art. 6.1.b) |
| Établir le devis et réaliser l’installation | Les mêmes données, ainsi que les constats de l’audit | Contrat (art. 6.1.b) |
| Fournir le service : tableau de bord, alertes, rapports, assistance à distance | Mesures énergétiques (consommation, production, état des appareils), données de compte | Contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation et comptabilité | Identité, données de facturation, factures | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Faire fonctionner et sécuriser le site | Données techniques traitées par notre hébergeur (adresse IP, navigateur, pages consultées) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Les données énergétiques sont stockées sur des serveurs cloud situés dans l’Union européenne.
Nous ne vendons pas vos données, nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires et nous ne prenons aucune décision automatisée vous concernant.
3. Destinataires
Seules les personnes de CleverPowr qui en ont besoin, ainsi que les prestataires suivants, agissant sur nos instructions :
- Tally BV (Belgique) : formulaire en ligne. Données hébergées dans l’UE.
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement et sécurité du site.
- Notre hébergeur cloud : stockage des données énergétiques, dans des centres de données situés dans l’UE.
- Google : polices de caractères chargées à l’ouverture du site (votre adresse IP est transmise à Google).
- Électricien partenaire : les coordonnées et informations sur le site nécessaires à l’installation.
- Notre comptable, pour les données de facturation.
Lorsque des données sont transférées hors de l’Espace économique européen, elles sont protégées par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
4. Durée de conservation
- Demandes sans suite : 3 ans après notre dernier contact.
- Données clients : pendant la durée du contrat, puis le temps nécessaire à la garantie et aux éventuelles réclamations légales.
- Données énergétiques : pendant la durée de l’abonnement. Elles sont supprimées dans les 90 jours suivant la fin de l’abonnement, après vous avoir permis de les exporter.
- Factures et documents comptables : pendant la durée imposée par la loi belge.
5. Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement ou vous y opposer, ou encore les recevoir dans un format portable. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Écrivez à info@cleverpowr.com ; nous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées correctement, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.
6. Cookies
Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de suivi. Notre hébergeur peut déposer des cookies techniques strictement nécessaires pour protéger le site contre les abus. Le formulaire en ligne est intégré depuis tally.so, qui applique sa propre politique en matière de cookies.
7. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexions chiffrées, accès restreints et prestataires liés par des contrats de sous-traitance.
8. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date ci-dessous indique la dernière version.
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026